CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1-Informations légales

Le site internet www.amemie.com est la propriété de l’E.U.R.L AME MIE Contez-moi fleurette,

• au capital social de 5.000 euros,

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 501 314 926 RCS Lyon,

• TVA intracommunautaire : FR 4550 1314 926 00012

et dont le siège social est situé au 73, rue Boileau 69006 Lyon

Tél. : 33 (0)4 37 43 60 20 - Courriel : contact@amemie.com

La directrice de publication du site www.amemie.com est Melle Emmanuelle O’Dru, en qualité de Gérante de l’E.U.R.L AME MIE Contez-moi fleurette.

Le site www.amemie.com a été conçu et actualisé par M Jean-Claude Delanier – Conseil en Relations publiques et Communication – SIREN : 429 435 555 – APE : 7021 Z – www.jcdelanier.com

2-Préambule

La boutique en ligne du site http://www.amemie.com a été mise en place par l’E.U.R.L AME MIE Contez-moi fleurette qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web : http://www.amemie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.amemie.com

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

3-Application

L’E.U.R.L AME MIE Contez-moi fleurette lors de la commande passée par l’acheteur, prend acte des informations qui lui sont communiquées, ces informations engagent uniquement l’acheteur.

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le règlement par l’acheteur et l’acceptation par l’établissement bancaire de la transaction, valide et confirme la prise en compte par l’E.U.R.L AME MIE de la commande.

4-Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’E.U.R.L AME MIE Contez-moi fleurette, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5-Livraison

AME MIE Contez-moi fleurette, ne peut être tenue pour responsable des erreurs qui pourraient être communiquées par l’acheteur dans la rédaction de sa commande et plus particulièrement des erreurs dans les coordonnées de livraison.

Nous considérons la livraison effectuée par la réception du produit ou la délivrance de l’avis de passage. Lors de la livraison, en cas d’absence ou d’impossibilité de joindre le destinataire (Absence du destinataire, Sonnerie manquante, code d’accès inconnu, etc ….) le destinataire est invité à retirer le produit au magasin. A la demande du destinataire, une deuxième livraison peut être effectuée, elle sera alors facturée au prix en vigueur de 5 à 30 € suivant la destination.

Les livraisons sont effectuées personnellement par AME MIE ou par une société de transport et sont facturées au tarif de 5 à 30 € suivant la destination de la livraison.

6- Retour des produits

Les Compositions, fleurs, plantes et arbustes sont considérés comme denrée périssable ; conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation ils ne seront, repris, échangés ou remboursés.

7-Garantie

Les compositions proposées sur notre site internet www.amemie.com ont une valeur illustrative et sont non contractuelles. Pour toute réclamation, nous vous conseillons de prendre contact dans les 24 heures suivant la livraison, avec AME MIE Contez-moi fleurette. Les produits peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles et des coutumes locales liées à l’évènement.

8-Prix

Les prix en vigueur sont indiqués sur les modèles référencés en ligne sur notre site www.amemie.com. Ils peuvent varier suivant les cours des fleurs ou en cas de force majeur lié au transport ou modifications de TVA. Les paiements par carte bancaire sont soumis à autorisation de l’établissement bancaire, le rejet bancaire annule la commande.

9-Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés ; vous disposez d’un droit reconnu pour consulter, modifier ou supprimer toutes les informations nominatives vous concernant dans nos fichiers. Nous garantissons la confidentialité des informations que vous communiquez à notre E.U.R.L.

10-Réclamations

www.amemie.com s'inscrit dans une politique de qualité, s'engageant à améliorer en permanence ses produits, ses services, et la satisfaction de ses clients ; les réclamations seront accueillies avec beaucoup d’attention soit par courrier à l’adresse suivante : AME MIE Contez-moi fleurette – 73, rue Boileau – 69006 Lyon soit par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@amemie.com

Ces Conditions Générales de Vente prennent effet au 03 décembre 2007.